J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14889

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Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat de capacité pour les bateaux de navigation intérieure

NOR : EQUT9901376A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu le décret no 95-603 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite de bateaux de navigation intérieure ;
Sur le rapport du directeur des transports terrestres,
Arrête :



Art. 1er. - Le troisième alinéa du deuxième type de voyage indiqué à l'annexe V de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le Lot en amont de la chaussée de Crégols, département du Lot (PK 803,300), et entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 867,800), et le barrage de Lustrac, département de Lot-et-Garonne (PK 68,100). »
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil